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INPI — Déposer une Marque ou un Brevet 2026 — Lien officiel et guide complet | DémarchesPlus

📅 31/05/2026 🔄 31/05/2026 🏛️ Ministère de l'Économie ⏱ 4 min de lecture
👁 0 vues💬 0 avis📅 Mise à jour : 2026-05-31🏛️ Ministère de l'Économie

INPI — Déposer une Marque ou un Brevet est un service officiel de Ministère de l'Économie, accessible en ligne sur inpi.fr. Dans ce guide complet 2026, nous expliquons tout ce que vous devez savoir pour accéder à ce service et effectuer vos démarches facilement.

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Qu’est-ce que INPI — Déposer une Marque ou un Brevet ?

INPI — Déposer une Marque ou un Brevet est un service numérique officiel de Ministère de l'Économie. Il fait partie de la catégorie Entreprises et permet aux usagers d’effectuer leurs démarches administratives directement en ligne, sans avoir à se déplacer, via le site inpi.fr.

Comment utiliser INPI — Déposer une Marque ou un Brevet en 2026 ?

  1. Ouvrez votre navigateur sur votre ordinateur ou smartphone
  2. Accédez directement à : inpi.fr
  3. Créez votre espace personnel ou connectez-vous si vous avez déjà un compte
  4. Naviguez vers la section qui vous intéresse
  5. Complétez votre démarche en suivant les instructions à l’écran

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Prérequis pour accéder à INPI — Déposer une Marque ou un Brevet

  • Connexion Internet stable (4G, Wi-Fi ou filaire)
  • Navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
  • Numéro de sécurité sociale ou identifiant Ministère de l'Économie
  • Adresse e-mail valide pour les notifications
  • Concerné par : déposer marque INPI, brevet invention, propriété intellectuelle, nom marque dépôt

Pour la liste complète des documents requis, consultez inpi.fr ou la page dédiée sur service-public.fr.

Récapitulatif — INPI — Déposer une Marque ou un Brevet

Service INPI — Déposer une Marque ou un Brevet
Organisme Ministère de l’Économie
Catégorie Entreprises
Site officiel inpi.fr
Gratuit ✅ Oui (service public)
Mobile ✅ Accessible sur smartphone
Mise à jour 2026-05-31

Questions fréquentes sur INPI — Déposer une Marque ou un Brevet

Le service INPI — Déposer une Marque ou un Brevet est-il gratuit ?

Oui, comme la plupart des services publics français, INPI — Déposer une Marque ou un Brevet est accessible gratuitement aux usagers. Certaines démarches spécifiques peuvent toutefois nécessiter le paiement de frais administratifs. Consultez inpi.fr pour les détails.

Peut-on utiliser INPI — Déposer une Marque ou un Brevet depuis un smartphone en 2026 ?

Oui, INPI — Déposer une Marque ou un Brevet est entièrement accessible depuis votre smartphone via votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari) sur inpi.fr. Une application mobile officielle peut également être disponible.

Que faire si INPI — Déposer une Marque ou un Brevet ne fonctionne pas ?

Si vous ne pouvez pas accéder à inpi.fr, essayez : 1) Vider le cache de votre navigateur, 2) Utiliser un autre navigateur, 3) Désactiver votre VPN, 4) Réessayer plus tard (maintenance possible).

Quelles sont les horaires de disponibilité de INPI — Déposer une Marque ou un Brevet ?

Le service en ligne INPI — Déposer une Marque ou un Brevet est disponible 24h/24, 7j/7 sur inpi.fr. Les services en présentiel de Ministère de l'Économie sont généralement ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Sujets liés à INPI — Déposer une Marque ou un Brevet

Ce guide sur INPI — Déposer une Marque ou un Brevet couvre les thèmes suivants : déposer marque INPI</strong>, <strong>brevet invention</strong>, <strong>propriété intellectuelle</strong>, <strong>nom marque dépôt. Consultez DémarchesPlus pour trouver d’autres services similaires.

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